Une ville démocratique, transparente et sans profiteurs
Près de 100 000 personnes vivent à Mons. L’avenir de notre ville n’est pas seulement l’affaire de quelques personnalités entourant le bourgmestre et encore moins de quelques agents immobiliers, mais bien de nous tous. Nous voulons rendre l’administration communale transparente en instaurant un contrôle de celle-ci et les intercommunales à la structure complexe doivent être remplacées par de nouvelles entreprises communales d’utilité publique.Plus il y aura de citoyens impliqués dans la politique de notre ville, plus les décisions seront enrichies par la connaissance des besoins, l’expérience et les compétences de tous les habitants de notre ville. La ville doit offrir à chacun une information claire et facilement accessible pour encourager ses habitants à participer à la gestion de Mons et ce, via le Conseil Communal ; les conseils consultatifs ; les réunions citoyennes ; le monde associatif ; l’administration des entreprises publiques, etc. En bref, nous construisons une ville démocratiquement forte par les citoyens et pour les citoyens.
Ce que nous voulons
Un. Rendre publiques et accessibles toutes les informations et décisions
- Nous voulons instaurer un « offentlighetsprincipen » (principe de transparence) comme cela se fait en Suède. En vertu de ce principe, la publicité de toutes les décisions, procédures réglementaires ou législatives et communications officielles est une obligation légale. Pour ce faire, il est notamment important que la ville dispose d’un site web qui permet à quiconque de retrouver facilement une information ou une décision.
- Les contrats entre la ville et les entreprises privées doivent être rendus publics et accessibles à tous.
- Toutes les réunions où des décisions importantes sont prises comme les conseils communaux, les conseils d'administration des intercommunales ou les réunions de la Régie Communale Autonome seront publiques et retransmises sur internet.
- En vertu de cet « offentlighetsprincipen », nous voulons également rendre publics les mandats publics et privés, le patrimoine et les rémunérations des hommes et femmes politiques, comme cela se fait en Suède.
- Les membres des cabinets mayoral et scabinaux seront rendus publics et seront soumis aux mêmes principes de transparence.
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La participation des citoyens à la vie politique commence par une information claire et facilement accessible. Pour ce faire, nous maintenons le Mons Mag qui permet de tenir informé l’ensemble de la population et nous devrons étudier la possibilité de proposer des éditions spécifiques pour des publics particuliers et des éditions par village.
Le site web de la ville ne permet pas aujourd'hui de retrouver aisément tous les renseignements et les décisions de la ville. Il devra être doté d'un moteur de recherche performant et facile à utiliser. Tous les budgets et documents décisionnels doivent y être également consultables (et pas avec 2 ans de retard).
Nous souhaitons donc instaurer l’obligation légale de rendre publiques toutes les décisions, communications officielles et procédures décisionnelles ainsi que les mandats et les rémunérations des politiques, comme cela se fait en Suède. Dans ce pays, le patrimoine ainsi que la rémunération des politiciens sont publics. Les Suédois sont fiers de leur offentlighetsprincipen, leur principe de transparence. Et ils ont tenu à le conserver, même lors de leur adhésion à l’Union européenne. Nous aimerions également instaurer ce principe à Mons.
Le site web de la ville ne permet pas aujourd'hui de retrouver aisément tous les renseignements et les décisions de la ville. Il devra être doté d'un moteur de recherche performant et facile à utiliser. Tous les budgets et documents décisionnels doivent y être également consultables (et pas avec 2 ans de retard).
Nous souhaitons donc instaurer l’obligation légale de rendre publiques toutes les décisions, communications officielles et procédures décisionnelles ainsi que les mandats et les rémunérations des politiques, comme cela se fait en Suède. Dans ce pays, le patrimoine ainsi que la rémunération des politiciens sont publics. Les Suédois sont fiers de leur offentlighetsprincipen, leur principe de transparence. Et ils ont tenu à le conserver, même lors de leur adhésion à l’Union européenne. Nous aimerions également instaurer ce principe à Mons.
Deux. Mettre un terme aux salaires exorbitants injustifiés
- Nous voulons réduire le salaire du bourgmestre de Mons de moitié pour atteindre 72.000€ brut par an, c’est-à-dire encore quasiment deux fois le salaire médian d’un travailleur en Belgique. Nous voulons également réduire dans le même sens le salaire des échevins.
- Nous voulons rendre publique la rémunération des hauts fonctionnaires des associations, sociétés communales, intercommunales ou paracommunales selon « l’offentlighetsprincipen ». Cette rémunération doit également être justifiée.
- Nous voulons plafonner la rémunération de tout mandataire communal à 110 000 euros brut, soit un maximum de trois fois le salaire médian d’un travailleur en Belgique. Nous n’accepterons aucune exception ni dérogation au règlement communal qui sera pris en conséquence.
- Nous voulons limiter les traitements dans les associations, sociétés communales, intercommunales ou paracommunales aux seules fonctions exécutives en lien avec la gestion quotidienne. La participation aux conseils d’administration ne doit donner droit qu’à un jeton de présence lié à la présence effective de l’administrateur.
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Faire de la politique doit, à nos yeux, vouloir dire qu’on veut se mettre au service de la collectivité. Il s’agit de servir, et non pas de se servir. Et c’est donc tout à fait normal que les revenus des personnes qui ont des responsabilités publiques soient transparents.
C’est pourquoi nous voulons rendre publiques les rémunérations des hauts fonctionnaires des entreprises communales en vertu du principe de transparence. Nous voulons en outre que leurs salaires soient justifiés. Nous voulons réduire le salaire du bourgmestre, des échevins d’une part et plafonner le salaire de tout mandataire communal à 110 000 euros bruts d’autre part. Nous n’accepterons plus aucune exception ni dérogation.
C’est pourquoi nous voulons rendre publiques les rémunérations des hauts fonctionnaires des entreprises communales en vertu du principe de transparence. Nous voulons en outre que leurs salaires soient justifiés. Nous voulons réduire le salaire du bourgmestre, des échevins d’une part et plafonner le salaire de tout mandataire communal à 110 000 euros bruts d’autre part. Nous n’accepterons plus aucune exception ni dérogation.
Troix. Une véritable participation et démocratie directe
- Des réunions de quartier sont organisées une fois par an pour informer les citoyens sur la politique menée à Mons et pour en discuter.
- Avant le lancement de tout grand projet, une présentation de celui-ci aura lieu dans les quartiers et une consultation populaire sera organisée par la ville.
- Lorsque 1500 Montois le demandent, un référendum contraignant peut être organisé.
- Une grande partie du budget sera décidé directement par les citoyens via le renforcement des budgets participatifs.
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Mons a connu de grands changements ces dernières années. Pourtant, quel Montois a pu donner son avis sur ceux-ci ? La démocratie ne doit pas se limiter à un vote tous les 6 ans et la ville a pour responsabilité de faire vivre la démocratie et, pour ce faire, doit permettre aux citoyens de s’intéresser et de s’impliquer dans la gestion de Mons. D’ailleurs, les habitants de notre cité veulent avoir leur mot à dire car ils sont les plus à même à se prononcer sur leurs besoins et sur les solutions ou moyens pour les satisfaire. Les habitants veulent être consultés bien avant que les décisions soient prises.
Tout d’abord, des réunions de quartiers ouvertes à tous seront organisées annuellement lors des choix budgétaires. Celles-ci seront un lieu de discussion sur la politique menée par la ville et elles permettront aux citoyens d’interpeller directement les politiques afin d’obtenir davantage d’informations, afin de signaler un désaccord ou un mécontentement, et encore pour amener des suggestions sur la table.
De plus, des réunions spécifiques seront planifiées lorsque la ville décide de se lancer dans un grand projet. Lors de celles-ci, les projets seront présentés aux citoyens et ceux-ci pourront être débattus.
Nous voulons aussi qu'une plus grande partie du budget soit décidé directement par les citoyens en consacrant plus de moyens au financement des projets participatifs. Afin d’impliquer un maximum les habitants dans ces projets, la ville organisera tout d’abord un appel à projet à l’attention des Montois. Après réception de ceux-ci, un vote aura lieu pour sélectionner les projets qui seront financés et, enfin, ils pourront être réalisés en collaboration avec les citoyens.
Enfin, en dehors des deux réunions citoyennes citées précédemment, des référendums pourront aussi être organisés si au moins 1500 Montois le demandent. Ces consultations permettent de contraindre les hommes politiques à adopter le sain réflexe de justifier directement leurs choix politiques devant les citoyens. Mais le principal avantage des référendums réside peut-être dans le fait que le débat public est ainsi ouvert à tous. Ces consultations populaires sont une bouffée d'oxygène pour la démocratie qui peut alors s’étendre hors des murs du conseil communal, chez le coiffeur, chez le boulanger, en bref, dans le quartier. C’est cette direction que Mons doit prendre.
Tout d’abord, des réunions de quartiers ouvertes à tous seront organisées annuellement lors des choix budgétaires. Celles-ci seront un lieu de discussion sur la politique menée par la ville et elles permettront aux citoyens d’interpeller directement les politiques afin d’obtenir davantage d’informations, afin de signaler un désaccord ou un mécontentement, et encore pour amener des suggestions sur la table.
De plus, des réunions spécifiques seront planifiées lorsque la ville décide de se lancer dans un grand projet. Lors de celles-ci, les projets seront présentés aux citoyens et ceux-ci pourront être débattus.
Nous voulons aussi qu'une plus grande partie du budget soit décidé directement par les citoyens en consacrant plus de moyens au financement des projets participatifs. Afin d’impliquer un maximum les habitants dans ces projets, la ville organisera tout d’abord un appel à projet à l’attention des Montois. Après réception de ceux-ci, un vote aura lieu pour sélectionner les projets qui seront financés et, enfin, ils pourront être réalisés en collaboration avec les citoyens.
Enfin, en dehors des deux réunions citoyennes citées précédemment, des référendums pourront aussi être organisés si au moins 1500 Montois le demandent. Ces consultations permettent de contraindre les hommes politiques à adopter le sain réflexe de justifier directement leurs choix politiques devant les citoyens. Mais le principal avantage des référendums réside peut-être dans le fait que le débat public est ainsi ouvert à tous. Ces consultations populaires sont une bouffée d'oxygène pour la démocratie qui peut alors s’étendre hors des murs du conseil communal, chez le coiffeur, chez le boulanger, en bref, dans le quartier. C’est cette direction que Mons doit prendre.
Quatre. Un monde associatif fort
- Une ville à la mesure des gens se construit à travers toutes les initiatives de ses habitants. Les Montois bâtissent leur ville en s’engageant, en collaborant, en participant à la vie politique et en menant des actions lorsque c’est nécessaire.
- Les autorités communales doivent soutenir le monde associatif. Un monde associatif fort est garant d’une démocratie forte.
- Nous maintenons le service de gestion des associations comme une structure pour toutes les associations et qui est gérée par celles-ci.
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Un monde associatif fort permet de renforcer les citoyens et donc la démocratie dans une ville. Des groupes d’action aux syndicats, des organisations féministes aux associations de quartier, du monde culturel aux clubs de sport : ils constituent un maillon essentiel du processus démocratique. Ils forment le cœur de la société, là où le débat est organisé et où les gens se rassemblent. Soutenir le secteur associatif revient à soutenir la démocratie.
Durant cette législature, le monde associatif a été mis à mal. En effet, la majorité a décidé de diminuer les subsides des ASBL de 10%.
Au contraire de la tendance actuelle, la ville doit revenir sur ses récentes décisions et doit œuvrer afin que les associations puissent poursuivre leur travail et rester autonomes.
Durant cette législature, le monde associatif a été mis à mal. En effet, la majorité a décidé de diminuer les subsides des ASBL de 10%.
Au contraire de la tendance actuelle, la ville doit revenir sur ses récentes décisions et doit œuvrer afin que les associations puissent poursuivre leur travail et rester autonomes.
Cinq. Faire du conseil communal un organe de débat démocratique
- Le conseil communal est présidé par un conseiller communal qui sera élu par le conseil communal et non par le bourgmestre (à l'instar de ce qui se passe dans les parlements).
- Les réunions de commissions préparatoires sont rendues publiques.
- Les débats au conseil portent aussi bien sur la ville que sur toutes les intercommunales auxquelles Mons participe ( Hygea, Toit et Moi, ORES, etc.).
- Les rapports des conseils consultatifs sont présentés au conseil communal par un membre du conseil consultatif qui peut participer au débat.
- Le conseil communal doit être un lieu de débat. Les décisions de la majorité doivent y être discutées. Une place importante doit également y être accordée aux problèmes rencontrés par les citoyens et aux défis auxquels Mons doit se confronter.
- Chaque conseil communal est précédé d'une heure citoyenne durant laquelle les habitants peuvent interpeller les échevins via une procédure simple et facilement accessible. De plus, ils ont également la possibilité de participer au débat.
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Quand on siège au conseil communal on s'en rend vite compte. Ce n'est pas le vrai lieu des décisions. Les autorités communales prennent la grande partie des décisions à l’avance, informent la presse et, seulement après, le conseil communal confirme les choix discutés. Et la gestion même des réunions n'est pas toujours démocratique. Les membres du collège coupent régulièrement la parole quand ce que nous disons dérange, alors que le bourgmestre et les échevins monopolisent le temps de parole et ne laissent pas le dernier mot à l’opposition. Nous voulons que le règlement du conseil communal soit modifié afin d’en faire un vrai lieu de débat au sein duquel on discute réellement des différentes options qui se présentent à la ville et ce avec les Montois.
Tout d’abord, nous proposons qu'un conseiller mène les débats avec objectivité. De plus, les points à l’ordre du jour sont clairement énoncés et chacun d’eux doit être réellement discuté, y compris les points relatifs aux conseils consultatifs et autres rapports annuels. Les débats portent aussi bien sur la ville et sur les projets que la majorité veut y mener que sur toutes les intercommunales pour lesquelles Mons est concerné. Nous innovons également en rendant aussi les commissions préparatoires publiques. Trop souvent ces réunions se terminent en seulement quelques minutes.
Afin de renforcer également l’implication des citoyens au conseil communal, nous améliorons aussi le droit à l’interpellation citoyenne. Même si elles existent déjà aujourd'hui, elles sont très formelles et surtout aucun débat n’est possible entre les conseillers et le ou la citoyen(ne). Nous mettons en place une heure citoyenne avant chaque conseil durant laquelle les citoyens peuvent interpeller le conseil communal sur simple inscription le jour-même.
Tout d’abord, nous proposons qu'un conseiller mène les débats avec objectivité. De plus, les points à l’ordre du jour sont clairement énoncés et chacun d’eux doit être réellement discuté, y compris les points relatifs aux conseils consultatifs et autres rapports annuels. Les débats portent aussi bien sur la ville et sur les projets que la majorité veut y mener que sur toutes les intercommunales pour lesquelles Mons est concerné. Nous innovons également en rendant aussi les commissions préparatoires publiques. Trop souvent ces réunions se terminent en seulement quelques minutes.
Afin de renforcer également l’implication des citoyens au conseil communal, nous améliorons aussi le droit à l’interpellation citoyenne. Même si elles existent déjà aujourd'hui, elles sont très formelles et surtout aucun débat n’est possible entre les conseillers et le ou la citoyen(ne). Nous mettons en place une heure citoyenne avant chaque conseil durant laquelle les citoyens peuvent interpeller le conseil communal sur simple inscription le jour-même.
Six. Un bureau de la transparence et de l’éthique
- Nous voulons mettre en place un Bureau de la transparence et de l’éthique indépendant chargé de contrôler la bonne gestion des deniers publics de la ville, de lutter contre la corruption et d’empêcher tout conflit d’intérêts.
- Chaque fonctionnaire ou citoyen pourra déposer dans une boîte-aux-lettres éthique une plainte et recevra une réponse du Bureau. Les lanceurs d’alerte seront protégés.
- Ce bureau sera également chargé de contrôler les sociétés externes qui ont signé un contrat avec la ville et de vérifier que ces sociétés ne pratiquent pas le dumping social ou encore qu’elles n’ont pas de filiales dans les paradis fiscaux.
- Dans le cadre de cette nouvelle instance, le service de médiation sera renforcé.
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En s'inspirant de la politique menée à Barcelone, nous mettons sur pied un bureau de la Transparence et de l’éthique. Tout comme l’Oficina para la Transparencia y las Buenas Prácticas barcelonaise, le bureau de la Transparence et de l’éthique contrôle la gestion des deniers publics de la ville et combat fermement la corruption et les conflits d’intérêts. Il protège les lanceurs d’alerte et permet aux fonctionnaires et aux citoyens de se tourner et d’adresser leurs plaintes via une « boîte aux lettres éthique ». Le bureau passe également au crible les contrats signés par la ville afin d’y détecter d’éventuelles irrégularités, afin de vérifier qu’il n’y a pas de recours au dumping social et pour s’assurer qu’aucun contrat n’a été signé avec une société possédant des filiales dans un paradis fiscal. Garantir la transparence passe aussi par le contrôle.
Cette transparence est nécessaire parce que la ville est un domaine public et donc appartient aux citoyens. La ville doit donner la priorité aux besoins des Montois et non aux intérêts de barons de l’immobilier, de holdings financiers ou encore de spéculateurs.
Chaque habitant est aussi en droit de recevoir un service de qualité. Notre ville doit se doter d'un médiateur communal. Le médiateur communal (aussi appelé ombudsman) offre une possibilité de recours gratuit aux usagers de l'administration en cas de litige avec celle-ci, c'est-à-dire lorsqu'une solution satisfaisante n'a pu être dégagée à l'occasion d'un premier contact avec le service concerné.
Comment cela se passe-t-il ? Le médiateur communal enregistre votre réclamation et, par souci d'objectivité, la confronte en toute indépendance au point de vue de l'administration. Si votre plainte est fondée, il s'efforcera de trouver une solution. Le recours au médiateur communal est entièrement gratuit.
Sa mission ne se limite pas à traiter les réclamations des citoyens au jour le jour. Son rôle consiste également à en faire la synthèse et, au départ de cette analyse, à formuler des recommandations à l'autorité communale pour éviter la répétition de ces plaintes. De plus, celui-ci écrit un rapport annuel avec des recommandations de bonne gouvernance.
Cette transparence est nécessaire parce que la ville est un domaine public et donc appartient aux citoyens. La ville doit donner la priorité aux besoins des Montois et non aux intérêts de barons de l’immobilier, de holdings financiers ou encore de spéculateurs.
Chaque habitant est aussi en droit de recevoir un service de qualité. Notre ville doit se doter d'un médiateur communal. Le médiateur communal (aussi appelé ombudsman) offre une possibilité de recours gratuit aux usagers de l'administration en cas de litige avec celle-ci, c'est-à-dire lorsqu'une solution satisfaisante n'a pu être dégagée à l'occasion d'un premier contact avec le service concerné.
Comment cela se passe-t-il ? Le médiateur communal enregistre votre réclamation et, par souci d'objectivité, la confronte en toute indépendance au point de vue de l'administration. Si votre plainte est fondée, il s'efforcera de trouver une solution. Le recours au médiateur communal est entièrement gratuit.
Sa mission ne se limite pas à traiter les réclamations des citoyens au jour le jour. Son rôle consiste également à en faire la synthèse et, au départ de cette analyse, à formuler des recommandations à l'autorité communale pour éviter la répétition de ces plaintes. De plus, celui-ci écrit un rapport annuel avec des recommandations de bonne gouvernance.
Sept. Mettre en place de nouvelles entreprises communales, à savoir des entreprises citoyennes 3.0
- Nous remplacerons les intercommunales à la structure complexe par des entreprises communales d’utilité publique.
- Nous voulons organiser des entreprises communales et des partenariats intercommunaux publics, transparents, démocratiques et soumis à un contrôle strict comme des entreprises citoyennes 3.0. Elles seront organisées par les citoyens et pour les citoyens, soumises à un contrôle démocratique direct, avec des conseils d’administration élus, des représentants des associations d’utilisateurs et de la société civile, et des citoyens directement élus. L'objet des entreprises (inter)communales doit être le service au public.
- Au sein des entreprises (inter)communales autonomes, une représentation de l’opposition politique, du personnel et des habitants est nécessaire.
Plus d'informations
Certaines intercommunales d’autrefois ont été transformées en holdings et se sont totalement détournées de leur objectif premier, à savoir répondre aux besoins de la population. Non seulement leur fonctionnement est de plus en plus opaque, et parfois bureaucratique, mais de graves dérives ont été mises à jour dans un certain nombre d’entre elles. Il faut donc agir. Or certains veulent utiliser ces affaires (dont ils sont souvent eux-mêmes co-responsables) pour tenter d’imposer une privatisation.
Au contraire, nous lançons des entreprises citoyennes 3.0, adaptées au 21e siècle. Ces entreprises communales et ces partenariats intercommunaux seront ainsi publics, transparents, démocratiques et soumis à un contrôle strict. Ils investissent dans des services sociaux, durables et d’utilité publique.
De cette manière, nous retrouvons un véritable service public de qualité avec des tarifs abordables pour les logements, le ramassage des ordures, l’approvisionnement en eau et en électricité. En plus des entreprises déjà existantes, nous voulons créer des nouvelles entreprises citoyennes pour la construction et la rénovation de logements sociaux et la production et la fourniture d’énergie 100% verte. L’intérêt de la population doit primer sur la recherche du profit .
Selon notre vision, pour assurer la gestion démocratique de ces sociétés citoyennes 3.0, elles doivent être dirigées par des conseils d’administration qui ne sont pas seulement composés de politiciens professionnels, de chefs de cabinet pensionnés et de négociateurs chevronnés rattachés aux partis au pouvoir. Au contraire, nous réclamons des conseils d’administration élus, composés de conseillers communaux, de représentants des associations d’utilisateurs et de la société civile, de citoyens directement élus et, enfin, de travailleurs de l’entreprise concernée. De cette manière, nous garantissons que l’engagement de ces entreprises communales en faveur de la société soit profitable à l’ensemble de la population.
Au contraire, nous lançons des entreprises citoyennes 3.0, adaptées au 21e siècle. Ces entreprises communales et ces partenariats intercommunaux seront ainsi publics, transparents, démocratiques et soumis à un contrôle strict. Ils investissent dans des services sociaux, durables et d’utilité publique.
De cette manière, nous retrouvons un véritable service public de qualité avec des tarifs abordables pour les logements, le ramassage des ordures, l’approvisionnement en eau et en électricité. En plus des entreprises déjà existantes, nous voulons créer des nouvelles entreprises citoyennes pour la construction et la rénovation de logements sociaux et la production et la fourniture d’énergie 100% verte. L’intérêt de la population doit primer sur la recherche du profit .
Selon notre vision, pour assurer la gestion démocratique de ces sociétés citoyennes 3.0, elles doivent être dirigées par des conseils d’administration qui ne sont pas seulement composés de politiciens professionnels, de chefs de cabinet pensionnés et de négociateurs chevronnés rattachés aux partis au pouvoir. Au contraire, nous réclamons des conseils d’administration élus, composés de conseillers communaux, de représentants des associations d’utilisateurs et de la société civile, de citoyens directement élus et, enfin, de travailleurs de l’entreprise concernée. De cette manière, nous garantissons que l’engagement de ces entreprises communales en faveur de la société soit profitable à l’ensemble de la population.