Une ville en bonne santé financière
Établir un budget c’est faire des choix. Où va-t-on chercher l’argent ? Et où va l’argent ? Il est hors de question de gaspiller l’argent et encore moins de s’endetter lourdement. Et une ville a besoin de fonds pour garantir l’offre de services publics. Alors que les grandes entreprises continuent à être faiblement taxées sur le territoire de la ville, les Montois ordinaires subissent à travers diverses taxes et redevances une augmentation de leurs contributions. Une taxation juste passe par un glissement fiscal vers les grandes entreprises, ainsi que par l’introduction de la progressivité en fonction des revenus, pour que chacun contribue selon ses revenus, et que les plus larges épaules portent enfin les charges les plus lourdes. C’est ce que le PTB a mis en place à Zelzate en 2020, où il participe à la majorité. Pour le PTB, au niveau communal comme aux autres niveaux de pouvoir, la fiscalité est une question de justice sociale.
Ce que nous voulons
Un. Supprimer la hausse des coûts et les taxes et redevances injustes
- Nous diminuerons fortement la taxe salubrité urbaine, dite « taxe poubelle », tout en la liant au niveau de revenus. Nous étudierons la possibilité de la supprimer comme à Bruxelles. C’est une taxe qui pèse sur les épaules les plus faibles, qui fait payer aux Montois un service déjà financé par les impôts, et qui ne sert manifestement pas à rendre la ville plus propre.
- Nous diminuerons le prix des documents administratifs.
- Nous nous opposerons à la hausse du précompte immobilier pour les habitations modestes.
Plus d'informations
Depuis la mise sous plan de gestion de la Ville de Mons, la pression fiscale augmente sur les épaules des citoyens. La taxe poubelle est passée de 162 euros pour une famille de 4 personnes en 2014, à 202 euros pour la même famille aujourd’hui, alors qu’en parallèle, le prix des sacs poubelles au litre a augmenté. En effet, le volume des sacs poubelle est passé de 60 litres à 50 litres, mais le prix n’a pas diminué. De plus, le ramassage ne s’effectue plus toutes les semaines mais seulement une semaine sur deux en dehors du centre-ville. C’est donc comme si la taxe avait doublé par rapport au service rendu.
La ville de Mons veut aussi augmenter les recettes de précompte immobilier en augmentant le nombre de contrôles des habitations pour revoir le revenu cadastral. Une mesure destinée à faire rentrer pas mal d’argent dans les caisses communales mais qui va surtout toucher les petits propriétaires de maisons modestes qui font des travaux pour retaper leur habitation. De plus, cette mesure va viser également les propriétaires d’habitations modestes de quartiers populaires qui ont été « revitalisés », puisque les caractéristiques matérielles ne sont pas les seuls facteurs qui influencent le revenu cadastral. Les caractéristiques extérieures au bâtiment (comme la proximité des transports en commun ou d’axes commerciaux) ont aussi un impact sur le calcul.
Ainsi par exemple, une personne habitant en centre-ville avec un revenu cadastral de 740 € bénéficie de la réduction « habitation modeste », son précompte est réduit de 25%. Si une réévaluation de 10€ de son revenu cadastral est actée, elle perd cette réduction de 25%.
Il y a aussi d’autres augmentations des tarifs auxquels les montois doivent faire face : certains actes administratifs comme la délivrance de la carte d’identité, qui a augmenté de 3 €, ou encore la déclaration de cohabitation légale, qui a augmenté de 25 €. Certains services gratuits sont devenus payants, comme le placement de panneaux provisoires « stationnement interdit » en face de chez soi en cas de travaux ou de déménagement.
Si on veut une ville de Mons au service de ces citoyens, il faut très sérieusement étudier la liste des taxes qui existent et en réformer voire supprimer certaines. Dans notre vision, ce sont les épaules les plus larges qui devraient porter les charges les plus lourdes. Or les taxes mentionnées ci-dessus sont forfaitaires, ce qui veut dire qu’une personne avec de bas revenus paie la même chose qu’une personne avec des hauts revenus. C’est injuste.
Nous ne sommes pas par principe contre l’existence de taxes communales. Mais comme dit plus haut, cet instrument doit être utilisé avec parcimonie, viser au maximum les grandes entreprises et les gros patrimoines (voir ci-dessous) et comporter en tout cas un système progressif de taxation tenant compte des revenus.
Enfin, nous lutterons contre le principe de « coût-vérité » des déchets qui fait peser le coût du traitement de ces derniers sur les Montois (voir le chapitre « Une ville propre et agréable »). Outre une diminution du prix des sacs poubelles, nous voulons donc établir un calcul de la taxe poubelle sur base des revenus. Avec le système de tax-shift équitable que nous mettrons en place, une réduction de la taxe poubelle pourra ainsi être accordée aux revenus les plus faibles. Nous évaluerons même la possibilité de supprimer cette taxe à terme. Nous diminuerons également le prix des documents administratifs pour que leur tarif corresponde, à minima, à la moyenne de celui des autres grandes villes.
La ville de Mons veut aussi augmenter les recettes de précompte immobilier en augmentant le nombre de contrôles des habitations pour revoir le revenu cadastral. Une mesure destinée à faire rentrer pas mal d’argent dans les caisses communales mais qui va surtout toucher les petits propriétaires de maisons modestes qui font des travaux pour retaper leur habitation. De plus, cette mesure va viser également les propriétaires d’habitations modestes de quartiers populaires qui ont été « revitalisés », puisque les caractéristiques matérielles ne sont pas les seuls facteurs qui influencent le revenu cadastral. Les caractéristiques extérieures au bâtiment (comme la proximité des transports en commun ou d’axes commerciaux) ont aussi un impact sur le calcul.
Ainsi par exemple, une personne habitant en centre-ville avec un revenu cadastral de 740 € bénéficie de la réduction « habitation modeste », son précompte est réduit de 25%. Si une réévaluation de 10€ de son revenu cadastral est actée, elle perd cette réduction de 25%.
Il y a aussi d’autres augmentations des tarifs auxquels les montois doivent faire face : certains actes administratifs comme la délivrance de la carte d’identité, qui a augmenté de 3 €, ou encore la déclaration de cohabitation légale, qui a augmenté de 25 €. Certains services gratuits sont devenus payants, comme le placement de panneaux provisoires « stationnement interdit » en face de chez soi en cas de travaux ou de déménagement.
Si on veut une ville de Mons au service de ces citoyens, il faut très sérieusement étudier la liste des taxes qui existent et en réformer voire supprimer certaines. Dans notre vision, ce sont les épaules les plus larges qui devraient porter les charges les plus lourdes. Or les taxes mentionnées ci-dessus sont forfaitaires, ce qui veut dire qu’une personne avec de bas revenus paie la même chose qu’une personne avec des hauts revenus. C’est injuste.
Nous ne sommes pas par principe contre l’existence de taxes communales. Mais comme dit plus haut, cet instrument doit être utilisé avec parcimonie, viser au maximum les grandes entreprises et les gros patrimoines (voir ci-dessous) et comporter en tout cas un système progressif de taxation tenant compte des revenus.
Enfin, nous lutterons contre le principe de « coût-vérité » des déchets qui fait peser le coût du traitement de ces derniers sur les Montois (voir le chapitre « Une ville propre et agréable »). Outre une diminution du prix des sacs poubelles, nous voulons donc établir un calcul de la taxe poubelle sur base des revenus. Avec le système de tax-shift équitable que nous mettrons en place, une réduction de la taxe poubelle pourra ainsi être accordée aux revenus les plus faibles. Nous évaluerons même la possibilité de supprimer cette taxe à terme. Nous diminuerons également le prix des documents administratifs pour que leur tarif corresponde, à minima, à la moyenne de celui des autres grandes villes.
Deux. Supprimer le parking payant
- Nous voulons la gratuité du parking à Mons. Nous reviendrons donc sur la politique actuelle de stationnement payant qui est une taxe qui ne dit pas son nom.
- Nous proposerons à la place le disque de stationnement dans l’hyper-centre pour éviter les voitures ventouses et assurer une rotation des véhicules sur les parkings.
- Nous commencerons immédiatement par rendre automatique l’octroi et le renouvellement de la carte riverain, stopper l’élargissement des zones payantes et interdire l’usage des scan-cars.
Plus d'informations
La majorité a pris le prétexte de la mobilité durable et de la lutte contre l'automobile dans le centre-ville pour introduire la scan-car, une véritable machine à PV, et compte élargir le parking payant aux boulevards du ring. C’est une politique de stationnement injuste, antisociale et inefficace.
Elle est inefficace parce que sans alternative, les gens n'abandonnent pas leur voiture. Soit ils sont obligés de payer, soit ils fraudent (et risquent des amendes), soit ils se rabattent sur les quartiers aux alentours en déplaçant simplement le problème. La majorité risquera de prendre cela comme excuse pour élargir encore les zones de parking payant.
Elle est injuste et antisociale car le but réel est clairement de faire payer les habitants et les travailleurs, que la majorité considère manifestement comme des vaches à lait. Alors qu'ils pourraient recevoir automatiquement une carte de stationnement, la ville oblige les riverains à prolonger celle-ci chaque année.
Pour les travailleurs et les usagers qui doivent se rendre régulièrement dans les zones payantes, ce n'est pas mieux. Ils peuvent soit se garer dans le parking souterrain de Messines en payant presque 400 € par an, soit acheter une carte de stationnement (macaron) pour 600 €, mais dans ce cas, ils ne peuvent se garer que 3 heures d’affilée au même endroit. C’est du racket. Et quel que soit le montant de ses revenus, chaque Montois doit payer la même chose. On imagine bien qu'un tel règlement ne sera pas ressenti de la même manière entre un bourgmestre qui gagne 10 000€ bruts par mois et une personne qui gagne un salaire moyen de 1 800 € par mois par exemple. On comprend donc pourquoi cette mesure cadre bien dans le plan de city-marketing et de gentrification de la ville de la majorité actuelle.
Avec la future scan-car (un véhicule que la ville de Mons s’est procurée en 2024, et qui va sillonner la ville pour distribuer des PV), nul doute que les amendes vont pleuvoir. À Charleroi par exemple, depuis la mise en circulation de la scan-car, les amendes et les recettes ont explosé : 38 688 amendes en 2016 contre 95 934 en 2021. À Charleroi, le montant total des amendes de stationnement est ainsi passé de 1,7 millions d’euros en 2016 jusqu'à près de 6 millions d'euros en 2023. Pour le PTB, qui l’a dénoncé tout au long de la législature, cette politique est inhumaine et privilégie le rendement à tout prix (40 amendes par heure) au détriment, par exemple, des personnes à mobilité réduite qui se voient interdites de se garer gratuitement sur les places payantes, parce que la scan-car est incapable de distinguer le macaron bleu de leurs véhicules. De plus, ce véhicule ne faisant pas forcément la différence entre un arrêt de quelques minutes et un véritable stationnement, nombre d’amendes ont été délivrées à tort. Ce système doit donc être banni.
À Mons, en 2017, le montant des amendes de stationnement est passé de 15 à 25 €. Depuis 2019, se garer dans une zone bleue en oubliant de placer son disque coûte aussi 25 euros, au lieu de 15 €, alors que les alternatives pour les Montois, comme la mise en place d’un plus grand nombre de lignes de bus, restent, elles, au point mort. Preuve, s’il en fallait, que le but de ce système voulu par la ville n’est pas de l’ordre de la mobilité, mais du financier.
Nous voulons une politique de mobilité radicalement différente (voir le chapitre « Une ville mobile »). Nous supprimerons le stationnement payant qui est une taxe qui ne dit pas son nom. Mais tout ne pourra pas se faire du jour au lendemain, et sans la multiplication de zones de parking de délestage. C’est pourquoi nous procéderons par étapes.
Nous commencerons immédiatement par rendre automatique l’octroi et le renouvellement de la carte riverain, par stopper l’élargissement des zones payantes, par interdire l’usage des scan-cars.
Ensuite, nous procéderons, en concertation avec les riverains et les commerçants du centre-ville, à une évaluation de la possibilité de proposer des stationnements avec disque de stationnement pour une durée maximale de 2 heures au lieu des parkings payants.
Elle est inefficace parce que sans alternative, les gens n'abandonnent pas leur voiture. Soit ils sont obligés de payer, soit ils fraudent (et risquent des amendes), soit ils se rabattent sur les quartiers aux alentours en déplaçant simplement le problème. La majorité risquera de prendre cela comme excuse pour élargir encore les zones de parking payant.
Elle est injuste et antisociale car le but réel est clairement de faire payer les habitants et les travailleurs, que la majorité considère manifestement comme des vaches à lait. Alors qu'ils pourraient recevoir automatiquement une carte de stationnement, la ville oblige les riverains à prolonger celle-ci chaque année.
Pour les travailleurs et les usagers qui doivent se rendre régulièrement dans les zones payantes, ce n'est pas mieux. Ils peuvent soit se garer dans le parking souterrain de Messines en payant presque 400 € par an, soit acheter une carte de stationnement (macaron) pour 600 €, mais dans ce cas, ils ne peuvent se garer que 3 heures d’affilée au même endroit. C’est du racket. Et quel que soit le montant de ses revenus, chaque Montois doit payer la même chose. On imagine bien qu'un tel règlement ne sera pas ressenti de la même manière entre un bourgmestre qui gagne 10 000€ bruts par mois et une personne qui gagne un salaire moyen de 1 800 € par mois par exemple. On comprend donc pourquoi cette mesure cadre bien dans le plan de city-marketing et de gentrification de la ville de la majorité actuelle.
Avec la future scan-car (un véhicule que la ville de Mons s’est procurée en 2024, et qui va sillonner la ville pour distribuer des PV), nul doute que les amendes vont pleuvoir. À Charleroi par exemple, depuis la mise en circulation de la scan-car, les amendes et les recettes ont explosé : 38 688 amendes en 2016 contre 95 934 en 2021. À Charleroi, le montant total des amendes de stationnement est ainsi passé de 1,7 millions d’euros en 2016 jusqu'à près de 6 millions d'euros en 2023. Pour le PTB, qui l’a dénoncé tout au long de la législature, cette politique est inhumaine et privilégie le rendement à tout prix (40 amendes par heure) au détriment, par exemple, des personnes à mobilité réduite qui se voient interdites de se garer gratuitement sur les places payantes, parce que la scan-car est incapable de distinguer le macaron bleu de leurs véhicules. De plus, ce véhicule ne faisant pas forcément la différence entre un arrêt de quelques minutes et un véritable stationnement, nombre d’amendes ont été délivrées à tort. Ce système doit donc être banni.
À Mons, en 2017, le montant des amendes de stationnement est passé de 15 à 25 €. Depuis 2019, se garer dans une zone bleue en oubliant de placer son disque coûte aussi 25 euros, au lieu de 15 €, alors que les alternatives pour les Montois, comme la mise en place d’un plus grand nombre de lignes de bus, restent, elles, au point mort. Preuve, s’il en fallait, que le but de ce système voulu par la ville n’est pas de l’ordre de la mobilité, mais du financier.
Nous voulons une politique de mobilité radicalement différente (voir le chapitre « Une ville mobile »). Nous supprimerons le stationnement payant qui est une taxe qui ne dit pas son nom. Mais tout ne pourra pas se faire du jour au lendemain, et sans la multiplication de zones de parking de délestage. C’est pourquoi nous procéderons par étapes.
Nous commencerons immédiatement par rendre automatique l’octroi et le renouvellement de la carte riverain, par stopper l’élargissement des zones payantes, par interdire l’usage des scan-cars.
Ensuite, nous procéderons, en concertation avec les riverains et les commerçants du centre-ville, à une évaluation de la possibilité de proposer des stationnements avec disque de stationnement pour une durée maximale de 2 heures au lieu des parkings payants.
Trois. Glissement fiscal vers les grandes entreprises et les grands patrimoines
- Nous taxerons les centres commerciaux et implantations commerciales dès 400 m2 de surface et établirons une taxe forfaitaire sur les caisses en libre-service dans les grandes surfaces.
- Nous instaurerons une nouvelle taxe communale progressive sur les surfaces de bureaux.
- Nous augmenterons la taxe communale réclamée aux grandes entreprises industrielles en augmentant le taux de l’impôt sur la force motrice
- Nous doublerons la taxe sur les institutions bancaires.
- Nous instaurerons une taxe sur les pylônes GSM.
- Nous réclamerons aux autorités fédérales une révision du calcul de l’impôt des personnes physiques qui tienne compte de l’ensemble des revenus du patrimoine.
- Nous réclamerons aux autorités régionales la fin des exonérations faites aux grosses entreprises sur les forces motrices et sur le précompte immobilier suite aux différents plans Marshall successifs.
Plus d'informations
En 2020, à Zelzate, le PTB, qui y est en majorité avec des partis de gauche, a fait voter et obtenu un Tax-shift équitable. Celui-ci consiste notamment en un changement du règlement fiscal à propos de la taxe sur la superficie : 30 grandes entreprises paient sur cette base 487 000 euros supplémentaires par an depuis 2020. Grâce à cela, la commune est déjà parvenue à réduire de 100 euros les taxes communales de 600 petits indépendants et PME. Dès 2022, la commune a réduit de moitié sa taxe environnementale, qui est passée de 55 à 27,5 euros pour tous les ménages, pour être totalement supprimée en 2024. Ce transfert ne touche que les grandes entreprises et représente à peine 0,09 % de leurs profits. Des montants assez négligeables pour ces poids lourds économiques. C’est pourtant déjà trop pour le Voka, le lobby patronal flamand, et les multinationales ArcelorMittal, Jan De Nul et Rain Carbon, qui ont saisi la justice pour faire annuler le changement du règlement fiscal. Mais le Conseil d’État nous a donné raison. Un changement de logique fiscale est donc possible, y compris à l’échelle locale. Nous voulons le réaliser également à Mons.
Augmenter la taxe sur les centres commerciaux et implantations commerciales dès 400 m2 de surface
Dans la même optique, nous augmenterons également la taxe sur les centres commerciaux et les implantations commerciales, afin de faire contribuer plus justement les grandes surfaces. (On parle ici de surface de commerce, donc ce n’est pas un doublon de la taxe sur les surfaces de bureau).
Celle-ci touchera les surfaces à partir de 400m2 d’installation commerciale, afin, là encore, de ne pas pénaliser les petits commerçants locaux. Cette augmentation de taxe visera en premier lieu les grandes installations commerciales comme Les Grands Près, par exemple, qui, avec ses plus de 100.000 mètres carrés, est l’un des plus grands centres commerciaux du Benelux.
En outre, nous voulons mettre fin à la politique de la déshumanisation de l’emploi, comme le font certaines grandes surfaces commerciales qui ont remplacé leurs salariés par des self-scans, ces caisses où le client scanne lui-même ses articles. Nous voulons donc mettre en place une taxe de 5 000 euros par caisse en libre-service.
Instaurer une nouvelle taxe communale sur les surfaces de bureaux
Il est logique que les employeurs du secteur tertiaire, principal utilisateur des surfaces de bureaux, contribuent aux finances communales vu qu’ils bénéficient des infrastructures mises à la disposition de leurs travailleurs résidant ou non sur le territoire de la commune. La commune d’Uccle applique une telle taxe, alors pourquoi pas Mons ? Cela doit être mis en place. Tout cela en exonérant les secteurs publics et associatifs, ainsi que les premiers 50 m2 pour épargner évidemment les petits indépendants.
Augmenter la taxe sur la force motrice
Pour le PTB, au niveau des villes aussi les grandes entreprises doivent davantage contribuer au budget. Contre les politiques libérales des partis traditionnels qui se contentent de faire des cadeaux aux multinationales. Ces entreprises profitent en effet des infrastructures de transport, des voiries, de l’enseignement, d’énergie, de la recherche dans les universités et des facilités dans les zones d’activités économiques. Sans ces services collectifs, elles ne pourraient même pas exercer leurs activités. C’est le minimum dès lors de les faire contribuer aux finances de la ville. C’est aux épaules les plus larges de porter les charges les plus lourdes.
La concurrence que se livrent les villes et les politiques libérales menées par les partis traditionnels, notamment avec le plan Marshall, ont aggravé le problème en amenant un nivellement vers le bas des charges fiscales des entreprises. Ainsi la taxe sur la force motrice n’a pas augmenté à Mons depuis 2014, et ce malgré l’inflation. Pour mettre un terme à cela, il faudrait fixer au niveau fédéral le taux d’imposition pour ces taxes et mettre fin aux exonérations.
Toutefois, en attendant une harmonisation au niveau national, nous proposons une adaptation du taux d’imposition de la taxe sur la force motrice à Mons, avec une exception pour les agriculteurs. Nous proposons d’augmenter le taux d’imposition de la taxe sur la force motrice, actuellement de 24,61€ par kilowatt à 30€ par kilowatt.
Nous instaurerons une taxe sur les pylônes GSM
On sait que les opérateurs mobiles jouissent en Belgique d’une situation de monopole et d’entente qui leur assure de plantureux bénéfices, mais fait de la Belgique l’un des pays où les coûts de téléphonie sont parmi les plus élevés, en comparaison avec nos voisins. Les partis traditionnels ne font malheureusement pas grand-chose pour limiter ces bénéfices. Pourtant, même au niveau communal, il est déjà possible d’agir et d’utiliser les leviers pour assurer un tout petit peu plus de justice fiscale. Par exemple en instaurant une taxe sur les pylônes, telle qu’elle existait en 2014. Mais le gouvernement wallon a décidé de geler ces taxes. Nous nous battrons au niveau régional pour que cesse ce gel, et instaurerons une taxe communale de 4 280€ par an, comme elle avait été fixée à Mons en 2014.
Réclamer aux autorités régionales la fin des exonérations faites aux entreprises pour la taxe sur les forces motrices et pour le précompte immobilier avec les différents plans Marshall successifs
Outre la taxe sur les forces motrices, les grandes entreprises doivent payer aux villes et aux communes des centimes additionnels au précompte immobilier perçu sur le matériel et l’outillage. Or depuis 2006, le gouvernement wallon octroie une exonération pour la taxe sur la force motrice et sur le précompte immobilier pour tout nouvel investissement en matériel et outillage. Au cours des dernières années, la perte de revenu subie par les communes suite à cette exonération n’a été que partiellement compensée. Nous demandons donc le rétablissement de la collecte régulière et entière de ces taxes. La politique de cadeaux aux grandes entreprises n’est pas créatrice d’emplois, mais uniquement génératrices de bénéfices plus grands pour les actionnaires.
Réclamer aux autorités fédérales une révision du calcul de l’impôt des personnes physiques, qui devra à nouveau tenir compte des revenus du patrimoine.
Les grosses fortunes également sont épargnées par le fisc. L’impôt sur les revenus du patrimoine (précompte mobilier) n’est pas majoré de centimes additionnels communaux, contrairement à l’impôt des personnes physiques, puisque les communes prélèvent une taxe additionnelle sur les salaires et allocations des travailleurs.
À Mons, la taxe additionnelle à l’IPP s’élève à 8 %. Or, celui qui tire principalement ses revenus de sa fortune ne paie pas de taxe communale additionnelle sur ces revenus. Il est donc logique et juste de réclamer une révision du calcul de l’impôt des personnes physiques, afin que les revenus du patrimoine soient également pris en compte.
En attendant une globalisation des revenus au niveau fédéral, nous instaurerons des additionnels sur les revenus mobiliers. Cela pourrait par exemple se faire à partir de 10 000 euros de revenus de capitaux, de manière à ce que les petits épargnants ne soient pas impactés (un revenu de 10 000 euros équivaut à 1 % d’un capital d’un million d’euros). Cela permettrait aux communes d’augmenter leurs finances en mettant également à contribution les plus grosses fortunes.
Augmenter la taxe sur les centres commerciaux et implantations commerciales dès 400 m2 de surface
Dans la même optique, nous augmenterons également la taxe sur les centres commerciaux et les implantations commerciales, afin de faire contribuer plus justement les grandes surfaces. (On parle ici de surface de commerce, donc ce n’est pas un doublon de la taxe sur les surfaces de bureau).
Celle-ci touchera les surfaces à partir de 400m2 d’installation commerciale, afin, là encore, de ne pas pénaliser les petits commerçants locaux. Cette augmentation de taxe visera en premier lieu les grandes installations commerciales comme Les Grands Près, par exemple, qui, avec ses plus de 100.000 mètres carrés, est l’un des plus grands centres commerciaux du Benelux.
En outre, nous voulons mettre fin à la politique de la déshumanisation de l’emploi, comme le font certaines grandes surfaces commerciales qui ont remplacé leurs salariés par des self-scans, ces caisses où le client scanne lui-même ses articles. Nous voulons donc mettre en place une taxe de 5 000 euros par caisse en libre-service.
Instaurer une nouvelle taxe communale sur les surfaces de bureaux
Il est logique que les employeurs du secteur tertiaire, principal utilisateur des surfaces de bureaux, contribuent aux finances communales vu qu’ils bénéficient des infrastructures mises à la disposition de leurs travailleurs résidant ou non sur le territoire de la commune. La commune d’Uccle applique une telle taxe, alors pourquoi pas Mons ? Cela doit être mis en place. Tout cela en exonérant les secteurs publics et associatifs, ainsi que les premiers 50 m2 pour épargner évidemment les petits indépendants.
Augmenter la taxe sur la force motrice
Pour le PTB, au niveau des villes aussi les grandes entreprises doivent davantage contribuer au budget. Contre les politiques libérales des partis traditionnels qui se contentent de faire des cadeaux aux multinationales. Ces entreprises profitent en effet des infrastructures de transport, des voiries, de l’enseignement, d’énergie, de la recherche dans les universités et des facilités dans les zones d’activités économiques. Sans ces services collectifs, elles ne pourraient même pas exercer leurs activités. C’est le minimum dès lors de les faire contribuer aux finances de la ville. C’est aux épaules les plus larges de porter les charges les plus lourdes.
La concurrence que se livrent les villes et les politiques libérales menées par les partis traditionnels, notamment avec le plan Marshall, ont aggravé le problème en amenant un nivellement vers le bas des charges fiscales des entreprises. Ainsi la taxe sur la force motrice n’a pas augmenté à Mons depuis 2014, et ce malgré l’inflation. Pour mettre un terme à cela, il faudrait fixer au niveau fédéral le taux d’imposition pour ces taxes et mettre fin aux exonérations.
Toutefois, en attendant une harmonisation au niveau national, nous proposons une adaptation du taux d’imposition de la taxe sur la force motrice à Mons, avec une exception pour les agriculteurs. Nous proposons d’augmenter le taux d’imposition de la taxe sur la force motrice, actuellement de 24,61€ par kilowatt à 30€ par kilowatt.
Nous instaurerons une taxe sur les pylônes GSM
On sait que les opérateurs mobiles jouissent en Belgique d’une situation de monopole et d’entente qui leur assure de plantureux bénéfices, mais fait de la Belgique l’un des pays où les coûts de téléphonie sont parmi les plus élevés, en comparaison avec nos voisins. Les partis traditionnels ne font malheureusement pas grand-chose pour limiter ces bénéfices. Pourtant, même au niveau communal, il est déjà possible d’agir et d’utiliser les leviers pour assurer un tout petit peu plus de justice fiscale. Par exemple en instaurant une taxe sur les pylônes, telle qu’elle existait en 2014. Mais le gouvernement wallon a décidé de geler ces taxes. Nous nous battrons au niveau régional pour que cesse ce gel, et instaurerons une taxe communale de 4 280€ par an, comme elle avait été fixée à Mons en 2014.
Réclamer aux autorités régionales la fin des exonérations faites aux entreprises pour la taxe sur les forces motrices et pour le précompte immobilier avec les différents plans Marshall successifs
Outre la taxe sur les forces motrices, les grandes entreprises doivent payer aux villes et aux communes des centimes additionnels au précompte immobilier perçu sur le matériel et l’outillage. Or depuis 2006, le gouvernement wallon octroie une exonération pour la taxe sur la force motrice et sur le précompte immobilier pour tout nouvel investissement en matériel et outillage. Au cours des dernières années, la perte de revenu subie par les communes suite à cette exonération n’a été que partiellement compensée. Nous demandons donc le rétablissement de la collecte régulière et entière de ces taxes. La politique de cadeaux aux grandes entreprises n’est pas créatrice d’emplois, mais uniquement génératrices de bénéfices plus grands pour les actionnaires.
Réclamer aux autorités fédérales une révision du calcul de l’impôt des personnes physiques, qui devra à nouveau tenir compte des revenus du patrimoine.
Les grosses fortunes également sont épargnées par le fisc. L’impôt sur les revenus du patrimoine (précompte mobilier) n’est pas majoré de centimes additionnels communaux, contrairement à l’impôt des personnes physiques, puisque les communes prélèvent une taxe additionnelle sur les salaires et allocations des travailleurs.
À Mons, la taxe additionnelle à l’IPP s’élève à 8 %. Or, celui qui tire principalement ses revenus de sa fortune ne paie pas de taxe communale additionnelle sur ces revenus. Il est donc logique et juste de réclamer une révision du calcul de l’impôt des personnes physiques, afin que les revenus du patrimoine soient également pris en compte.
En attendant une globalisation des revenus au niveau fédéral, nous instaurerons des additionnels sur les revenus mobiliers. Cela pourrait par exemple se faire à partir de 10 000 euros de revenus de capitaux, de manière à ce que les petits épargnants ne soient pas impactés (un revenu de 10 000 euros équivaut à 1 % d’un capital d’un million d’euros). Cela permettrait aux communes d’augmenter leurs finances en mettant également à contribution les plus grosses fortunes.
Quatre. Majorer d’au moins 15 % le Fonds des communes
- Nous mènerons la lutte auprès du Gouvernement Wallon afin qu’il augmente de 15 % la dotation au Fonds des communes.
Plus d'informations
Nous mènerons la lutte auprès du Gouvernement wallon pour avoir une augmentation d’au moins 15 % de la dotation au Fonds des Communes. Le PTB réclame davantage de moyens financiers afin de pouvoir faire face aux besoins croissants des communes, qui sont le niveau politique le plus proche de la population et de ses besoins.
Cinq. Des choix politiques différents
- Nous mettrons un terme aux projets de luxe et n'utiliserons les fonds européens que pour des investissements publics et sociaux au bénéfice de tous les quartiers et tous les Montois.
Plus d'informations
Notre ville est délibérément offerte aux promoteurs privés. Quand on se penche sur la politique appliquée ces dernières années, il est clair que le but de la majorité est de rendre la ville plus attrayantes pour des habitants plus riches, en se concentrant principalement sur le centre-ville. L'idée est d’attirer les ménages à deux revenus ou plus qui habitent la périphérie pour qu'ils viennent habiter à Mons, dans un processus connu sous le nom de gentrification.
Les choix d’investissements faits par la majorité traduisent cette orientation. Les grands projets de construction de logements sont privés, et Nicolas Martin est allé en faire la promotion en personne à Cannes, au salon international de l’immobilier qui rassemble les plus grands promoteurs, le MIPIM. Résultat : des appartements à 1000€ par mois poussent comme des champignons et ne trouvent pas d’acquéreur.
Le choix récent de la majorité PS-Ecolo d’investir dans le développement du port de plaisance au Grand Large, plutôt que d’y créer une zone de baignade, sont encore la preuve que la volonté est d’attirer un nouveau public. L’argent public investi dans de tels projets de city-marketing n’est donc pas investi dans les différents quartiers, pour des projets sociaux, écologiques et urbains réellement nécessaires pour les montois.
Les choix d’investissements faits par la majorité traduisent cette orientation. Les grands projets de construction de logements sont privés, et Nicolas Martin est allé en faire la promotion en personne à Cannes, au salon international de l’immobilier qui rassemble les plus grands promoteurs, le MIPIM. Résultat : des appartements à 1000€ par mois poussent comme des champignons et ne trouvent pas d’acquéreur.
Le choix récent de la majorité PS-Ecolo d’investir dans le développement du port de plaisance au Grand Large, plutôt que d’y créer une zone de baignade, sont encore la preuve que la volonté est d’attirer un nouveau public. L’argent public investi dans de tels projets de city-marketing n’est donc pas investi dans les différents quartiers, pour des projets sociaux, écologiques et urbains réellement nécessaires pour les montois.