Une vraie politique sociale de logement
Une ville est un endroit où les gens vivent et cohabitent. Le logement est un droit fondamental et devrait être un pilier essentiel de toute politique de la ville. Mais ce n’est pas le cas. Aujourd’hui, une crise du logement sévit à Mons. Les autorités communales abandonnent leur responsabilité comme force publique et sont surtout soucieuses des marges bénéficiaires des grands promoteurs immobiliers. Aujourd’hui trouver un logement abordable et de bonne qualité devient difficile à Mons. Nous voulons que la ville change radicalement de cap et qu’elle prenne elle-même les rênes de la politique du logement pour garantir son accessibilité financière et sa qualité.
Ce que nous voulons
Un. Une politique ambitieuse de création de logements sociaux modernes et de qualité
- Nous voulons faire passer la proportion de logements sociaux au sein du parc montois de 7,5 % actuellement à 25 %. Comme c’est un objectif que nous voulons atteindre en 3 mandatures, cela signifie construire, rénover ou reprendre au privé l’équivalent de 405 logements par an.
- Nous plafonnerons les charges locatives à un maximum de 10 % du prix du loyer.
- Nous investirons dans l’environnement et la sécurité des logements sociaux, notamment en faisant en sorte qu’il y ait de nouveau des concierges temps-plein dans les grands immeubles publics.
- Dans les projets de nouvelles constructions dont la ville est partenaire, nous imposerons un minimum d’un tiers de logements sociaux.
- Via les charges d’urbanisme nous imposerons aux promoteurs réalisant de grands projets à Mons la revente au prix coûtant à Toit et Moi de minimum 10 % des logements construits.
Plus d'informations
Se loger est un droit fondamental universel. Les pouvoirs publics ont le devoir de garantir ce droit. Il y a pénurie sur le marché du logement et cette pénurie fait fortement grimper les prix. D’urgence, il faut qu’il y ait plus d’habitations, d’unités de logement qui permettront notamment aux jeunes ménages de se lancer dans la vie. Des logements pour les personnes âgées aussi, qui, sur ce plan, ont d’autres besoins. Ainsi que pour tous ceux qui, économiquement, se retrouvent sur la touche et ne peuvent trouver de logements convenables à des prix abordables.
En Belgique les autorités, tous niveaux de pouvoir confondus subsidient les propriétaires privés à concurrence de 2 milliards (par exemple, avec des primes à la rénovation). Ils soutiennent le secteur de la location publique à concurrence de 500 millions et laissent des cacahuètes aux locataires du secteur privé. Une telle distorsion n’existe dans aucun autre pays. Ici, nous voulons renverser la tendance et donner aux sociétés de logement social plus de moyens pour la construction et la rénovation de l’habitat social.
En janvier 2022, la ville de Mons comptait à peine 3 101 logements sociaux louables, c’est-à-dire, tout bien compté, 201 de moins (!) qu’en 2018 au début de la mandature. Et la situation empire. À l’heure où nous écrivons ces lignes, 1144 Montois sont sur des listes d’attente pour une habitation sociale.
L’offre en logements sociaux correspond aujourd’hui à 7,5 % du marché de l'habitat. Bien loin des 16,2 % de la ville voisine de Saint-Ghislain, et bien loin du seuil légal imposé par un décret de la région wallonne. En effet, actuellement l’obligation est toujours faite aux communes de disposer sur leur territoire d’un minimum de 10 % de logements sociaux. Mons, la ville de l’ex ministre-président de la région wallonne, est donc tout simplement dans l’illégalité.
Dans les faits, le bourgmestre Nicolas Martin et son équipe ont abandonné cet objectif de 10 % de logement social. Au début de la mandature, la majorité PS-Ecolo a annoncé dans sa déclaration de politique générale la construction de 200 logements publics à loyer modéré. Ils ne s’agit donc pas de 200 logements sociaux, dont les loyers sont calculés sur base des revenus, mais de logements dont les loyers sont un peu plus bas que sur le marché privé. On risque donc de voir une grande partie de ces logements rester vides, comme cela se passe dans d’autres grandes villes.
Des logements vides alors que des milliers de montois désespèrent de trouver un logement abordable ? Où est le social dans cette politique ? Mons devrait au contraire jouer un rôle moteur comme grande ville wallonne dans la prise en main d’une vraie politique sociale de logement. Beaucoup de grandes villes d’Europe comptent pourtant déjà plus de 20 % de logements sociaux sur leur territoire.
Le bourgmestre a plutôt décidé de miser sur les promoteurs immobiliers pour construire des centaines de logements, qui sont financièrement inaccessibles pour une bonne partie de la population (logements de standing à vendre ou avec des loyers trop élevés), dans l’espoir que l’offre augmente au point que les prix baissent. Le logement social est le grand absent de la majorité PS-Ecolo. On a détruit des logements trop vieux comme à Havré et à Jemappes, et on les remplace par des promesses de reconstruction. Malheureusement, on ne loge pas dans des promesses.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Si on ajoute le fait qu’une partie des logements sociaux montois sont vides, on voit que la part des ménages vivant dans un logement social n’est plus que de 6,66 %, contre 7,31 % en 2018.
La vision libérale du logement, qu’applique la majorité PS-Ecolo à Mons, consiste à placer la politique du logement entre les mains des promoteurs privés et des spéculateurs de l’immobilier. Si la ville doit faire quelque chose dans le logement social, ça doit se limiter au strict minimum. La majorité montoise semble estimer que le logement social doit faire office de « solution de secours temporaire » pour les pauvres malchanceux, qui, au mieux, vont devoir s’en aller le plus vite possible, du côté du sacro-saint marché privé. Les règles sont durcies. Les baux temporaires se multiplient en lieu et place de la sécurité du logement. Si les revenus des locataires sociaux augmentent, ils doivent déménager. Les autorités communales essaient de faire passer le logement social comme un problème social en soi. Pourtant, des chercheurs, des spécialistes, des acteurs du monde associatif sont convaincus que nous devons aller vers de plus en plus de logements sociaux.
Au PTB, nous ne pensons pas qu’il soit possible de résoudre le problème du logement en Belgique par l’encouragement à l’initiative privée. La situation désastreuse de la question du logement dans notre pays tend assez à le prouver. Ce n’est que par une intervention importante des autorités publiques dans le marché du logement que ce secteur pourra être régulé.
Au contraire, nous voulons étendre bien davantage l’habitat social. Ainsi, nous voulons nous inspirer de Vienne, où une grande partie de la population vit dans des logements sociaux, parce que le logement social y est de qualité : il y a des jardins collectifs, des crèches, des magasins de proximité, etc. Ce ne sont pas des ghettos où on case les plus pauvres, il y a une réelle mixité. Et cette mixité permet aussi d’avoir des locataires avec des revenus plus élevés et qui, bien que louant en-dessous du prix du marché privé, augmentent les rentrées locatives. C’est donc tout à fait faisable. C’est une question de choix politique : tout comme Vienne qui a décidé, en pleine crise des années 1930, d’investir massivement dans son parc de logement public comme projet phare de toute la ville. Aujourd’hui encore, le prestige de cette ville s’en trouve renforcé et attire des milliers de visiteurs de ces édifices sociaux.
L’offre de logements publics doit au moins atteindre le plafond des 25 % afin de pouvoir influer sur les prix de l’ensemble du marché immobilier. Dès lors qu’on atteint ce taux, on donne une possibilité d’accès à ces logements à des personnes bénéficiant d’un revenu moyen.
Concrètement, pour la Ville de Mons, atteindre le cap des 25 % de logement sociaux nécessite un plan de développement ambitieux : il s’agit de construire plus de 7 000 logements sociaux supplémentaires au cours des trois prochaines mandatures à venir. Soit l’équivalent de 405 nouveaux logements par an.
Pour y arriver, nous imposerons un minimum d’un tiers de logements sociaux dans les projets de nouvelles construction dont la ville est partenaire. Via les charges d’urbanisme, nous imposerons également aux promoteurs réalisant de grands projets la revente au prix coûtant à Toit et Moi de minimum 10 % des logements construits. Enfin, la création d’une société communale de logement (voir ci-dessous) servira à atteindre cet objectif.
Enfin, même pour des locataires sociaux, le loyer peut représenter une fameuse saignée dans le budget. Souvent les charges locatives alourdissent la facture. C’est pourquoi nous gèlerons le loyer actuel des logements sociaux et plafonnerons les charges à 10 % du prix du loyer.
En Belgique les autorités, tous niveaux de pouvoir confondus subsidient les propriétaires privés à concurrence de 2 milliards (par exemple, avec des primes à la rénovation). Ils soutiennent le secteur de la location publique à concurrence de 500 millions et laissent des cacahuètes aux locataires du secteur privé. Une telle distorsion n’existe dans aucun autre pays. Ici, nous voulons renverser la tendance et donner aux sociétés de logement social plus de moyens pour la construction et la rénovation de l’habitat social.
En janvier 2022, la ville de Mons comptait à peine 3 101 logements sociaux louables, c’est-à-dire, tout bien compté, 201 de moins (!) qu’en 2018 au début de la mandature. Et la situation empire. À l’heure où nous écrivons ces lignes, 1144 Montois sont sur des listes d’attente pour une habitation sociale.
L’offre en logements sociaux correspond aujourd’hui à 7,5 % du marché de l'habitat. Bien loin des 16,2 % de la ville voisine de Saint-Ghislain, et bien loin du seuil légal imposé par un décret de la région wallonne. En effet, actuellement l’obligation est toujours faite aux communes de disposer sur leur territoire d’un minimum de 10 % de logements sociaux. Mons, la ville de l’ex ministre-président de la région wallonne, est donc tout simplement dans l’illégalité.
Dans les faits, le bourgmestre Nicolas Martin et son équipe ont abandonné cet objectif de 10 % de logement social. Au début de la mandature, la majorité PS-Ecolo a annoncé dans sa déclaration de politique générale la construction de 200 logements publics à loyer modéré. Ils ne s’agit donc pas de 200 logements sociaux, dont les loyers sont calculés sur base des revenus, mais de logements dont les loyers sont un peu plus bas que sur le marché privé. On risque donc de voir une grande partie de ces logements rester vides, comme cela se passe dans d’autres grandes villes.
Des logements vides alors que des milliers de montois désespèrent de trouver un logement abordable ? Où est le social dans cette politique ? Mons devrait au contraire jouer un rôle moteur comme grande ville wallonne dans la prise en main d’une vraie politique sociale de logement. Beaucoup de grandes villes d’Europe comptent pourtant déjà plus de 20 % de logements sociaux sur leur territoire.
Le bourgmestre a plutôt décidé de miser sur les promoteurs immobiliers pour construire des centaines de logements, qui sont financièrement inaccessibles pour une bonne partie de la population (logements de standing à vendre ou avec des loyers trop élevés), dans l’espoir que l’offre augmente au point que les prix baissent. Le logement social est le grand absent de la majorité PS-Ecolo. On a détruit des logements trop vieux comme à Havré et à Jemappes, et on les remplace par des promesses de reconstruction. Malheureusement, on ne loge pas dans des promesses.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Si on ajoute le fait qu’une partie des logements sociaux montois sont vides, on voit que la part des ménages vivant dans un logement social n’est plus que de 6,66 %, contre 7,31 % en 2018.
La vision libérale du logement, qu’applique la majorité PS-Ecolo à Mons, consiste à placer la politique du logement entre les mains des promoteurs privés et des spéculateurs de l’immobilier. Si la ville doit faire quelque chose dans le logement social, ça doit se limiter au strict minimum. La majorité montoise semble estimer que le logement social doit faire office de « solution de secours temporaire » pour les pauvres malchanceux, qui, au mieux, vont devoir s’en aller le plus vite possible, du côté du sacro-saint marché privé. Les règles sont durcies. Les baux temporaires se multiplient en lieu et place de la sécurité du logement. Si les revenus des locataires sociaux augmentent, ils doivent déménager. Les autorités communales essaient de faire passer le logement social comme un problème social en soi. Pourtant, des chercheurs, des spécialistes, des acteurs du monde associatif sont convaincus que nous devons aller vers de plus en plus de logements sociaux.
Au PTB, nous ne pensons pas qu’il soit possible de résoudre le problème du logement en Belgique par l’encouragement à l’initiative privée. La situation désastreuse de la question du logement dans notre pays tend assez à le prouver. Ce n’est que par une intervention importante des autorités publiques dans le marché du logement que ce secteur pourra être régulé.
Au contraire, nous voulons étendre bien davantage l’habitat social. Ainsi, nous voulons nous inspirer de Vienne, où une grande partie de la population vit dans des logements sociaux, parce que le logement social y est de qualité : il y a des jardins collectifs, des crèches, des magasins de proximité, etc. Ce ne sont pas des ghettos où on case les plus pauvres, il y a une réelle mixité. Et cette mixité permet aussi d’avoir des locataires avec des revenus plus élevés et qui, bien que louant en-dessous du prix du marché privé, augmentent les rentrées locatives. C’est donc tout à fait faisable. C’est une question de choix politique : tout comme Vienne qui a décidé, en pleine crise des années 1930, d’investir massivement dans son parc de logement public comme projet phare de toute la ville. Aujourd’hui encore, le prestige de cette ville s’en trouve renforcé et attire des milliers de visiteurs de ces édifices sociaux.
L’offre de logements publics doit au moins atteindre le plafond des 25 % afin de pouvoir influer sur les prix de l’ensemble du marché immobilier. Dès lors qu’on atteint ce taux, on donne une possibilité d’accès à ces logements à des personnes bénéficiant d’un revenu moyen.
Concrètement, pour la Ville de Mons, atteindre le cap des 25 % de logement sociaux nécessite un plan de développement ambitieux : il s’agit de construire plus de 7 000 logements sociaux supplémentaires au cours des trois prochaines mandatures à venir. Soit l’équivalent de 405 nouveaux logements par an.
Pour y arriver, nous imposerons un minimum d’un tiers de logements sociaux dans les projets de nouvelles construction dont la ville est partenaire. Via les charges d’urbanisme, nous imposerons également aux promoteurs réalisant de grands projets la revente au prix coûtant à Toit et Moi de minimum 10 % des logements construits. Enfin, la création d’une société communale de logement (voir ci-dessous) servira à atteindre cet objectif.
Enfin, même pour des locataires sociaux, le loyer peut représenter une fameuse saignée dans le budget. Souvent les charges locatives alourdissent la facture. C’est pourquoi nous gèlerons le loyer actuel des logements sociaux et plafonnerons les charges à 10 % du prix du loyer.
Deux. Limiter les loyers et instaurer un label « qualité » du logement
- Nous voulons que le gouvernement wallon instaure une grille contraignante des loyers grâce à laquelle les prix seront limités à l’aide de critères objectifs, tels la qualité du logement et le nombre de chambres
- Dans l’attente de cette grille, nous ferons une promotion active de l’utilisation du calculateur de loyer indicatif (grille des loyers) du Service Public de Wallonie pour qu’elle devienne systématique.
- Sur base de la grille des loyers, nous imposerons une attestation de conformité pour chaque location. Comme pour les véhicules, chaque bien sera soumis à un contrôle de la qualité et labellisé. Il y aura des contrôleurs supplémentaires de l’habitat afin d’augmenter sensiblement le nombre de contrôles. Nous ferons respecter, pour chaque logement mis en location, l’obligation d’afficher le montant du loyer et des charges. Ne pas indiquer ces informations est passible d’amendes.
- La ville gérera elle-même un site internet avec toutes les habitations à louer. Avec un label de qualité et une indication du prix du loyer.
- Les habitations qui ne satisferont pas seront enregistrées comme insalubres ou inhabitables.
Plus d'informations
Pour les loyers, c’est le Far West du capitalisme qui prévaut. Résultat : énormément de locataires doivent consacrer une trop grande part de leur revenu en frais de logement. Le risque de pauvreté chez les locataires est de plus de 36% en Belgique. On se retrouve à devoir payer beaucoup, pour des logements qui ne sont même pas toujours au niveau minimum de qualité.
En 2019, la Ville de Mons relançait une task force regroupant la police, les services de l'urbanisme, ceux du logement et ceux du CPAS. Le but étant de mettre fin aux marchands de sommeil. Depuis, 200 arrêtés d’inhabitabilité ont été rendus. C’est un premier pas mais c’est insuffisant.
Nous voulons renforcer les contrôles. Rappelons qu’un propriétaire véreux dispose de la liberté totale de mettre n’importe quel bien en location sur le marché locatif privé, pourvu qu’il trouve preneur. Et souvent les locataires n’ont pas beaucoup le choix. Il doit exister une limitation dans le prix des loyers qu’un bailleur peut exiger. On ne doit pas pouvoir demander cinq cents euros pour un studio médiocre, comme c’est pourtant le cas aujourd’hui.
Nous voulons que le gouvernement wallon instaure une grille contraignante fixant les prix des loyers. Ceux-ci seraient déterminés sur base de critères objectifs : la qualité du logement, le nombre de chambres, le confort, l’économie d’énergie, etc. Nous attribuerons à chaque critère un certain nombre de points et chaque point correspondra à une somme fixe. Ainsi, nous pourrons constituer le prix du loyer. Si le loueur ne respecte pas la grille des prix des loyers, le locataire doit avoir le droit de s’adresser à un juge afin que le loueur respecte effectivement cette grille. Il s’agit d’une compétence du gouvernement régional wallon, et nous luttons depuis longtemps pour que cette mesure soit effectivement prise. Mais nous ne sommes pas obligés d’attendre que la région bouge.
Le calculateur de loyer indicatif du Service Public de Wallonie qui a été instauré récemment peut déjà être utilisé. À partir de divers critères, locataire et propriétaire peuvent déjà calculer un loyer objectif.
La commune co-gérera le marché locatif à partir d’un site internet recensant les biens en leur attribuant un label de qualité et en indiquant le loyer indicatif. Ce sera profitable à tout le monde : aux personnes en quête d’une bonne habitation et aux propriétaires respectueux du Code du logement. Par ce biais, nous voulons aussi exercer une pression pour contrer la hausse des loyers.
Le label de qualité sera lui attribué par des agents communaux. Un logement insalubre fera l’objet d’une attention particulière. Comme pour les logements inoccupés, chaque situation sera évaluée au cas par cas. Un propriétaire abusif devra mettre son bien aux normes, sous peine d’amendes.
Souvent les locataires ne demandent pas ce contrôle eux-mêmes par crainte que le logement ne soit déclaré inhabitable et qu’il ne leur soit impossible de payer ou de trouver un autre logement à louer. Sur un marché locatif privé trop étriqué, l’initiative du contrôle ne peut pas incomber au locataire. Et en cas de contrôle négatif, la Ville doit assurer obligatoirement le relogement des locataires expulsés.
Quant aux propriétaires d’habitations qui ne sont pas en ordre avec les normes du Code wallon de l’habitat, nous les obligerons à mettre leur habitation en ordre à leurs propres frais. S’ils ne le font pas, ils se verront alors infliger des amendes plus fortes et seront obligés de confier leur immeuble à la société publique de construction de logement ou à Toit et Moi.
Nous investirons des moyens de la ville et du CPAS dans des projets sociaux d’embauche afin de rendre ces logements habitables. Les propriétaires modestes qui n’ont pas les moyens de faire les rénovations seront soutenus.
En 2019, la Ville de Mons relançait une task force regroupant la police, les services de l'urbanisme, ceux du logement et ceux du CPAS. Le but étant de mettre fin aux marchands de sommeil. Depuis, 200 arrêtés d’inhabitabilité ont été rendus. C’est un premier pas mais c’est insuffisant.
Nous voulons renforcer les contrôles. Rappelons qu’un propriétaire véreux dispose de la liberté totale de mettre n’importe quel bien en location sur le marché locatif privé, pourvu qu’il trouve preneur. Et souvent les locataires n’ont pas beaucoup le choix. Il doit exister une limitation dans le prix des loyers qu’un bailleur peut exiger. On ne doit pas pouvoir demander cinq cents euros pour un studio médiocre, comme c’est pourtant le cas aujourd’hui.
Nous voulons que le gouvernement wallon instaure une grille contraignante fixant les prix des loyers. Ceux-ci seraient déterminés sur base de critères objectifs : la qualité du logement, le nombre de chambres, le confort, l’économie d’énergie, etc. Nous attribuerons à chaque critère un certain nombre de points et chaque point correspondra à une somme fixe. Ainsi, nous pourrons constituer le prix du loyer. Si le loueur ne respecte pas la grille des prix des loyers, le locataire doit avoir le droit de s’adresser à un juge afin que le loueur respecte effectivement cette grille. Il s’agit d’une compétence du gouvernement régional wallon, et nous luttons depuis longtemps pour que cette mesure soit effectivement prise. Mais nous ne sommes pas obligés d’attendre que la région bouge.
Le calculateur de loyer indicatif du Service Public de Wallonie qui a été instauré récemment peut déjà être utilisé. À partir de divers critères, locataire et propriétaire peuvent déjà calculer un loyer objectif.
La commune co-gérera le marché locatif à partir d’un site internet recensant les biens en leur attribuant un label de qualité et en indiquant le loyer indicatif. Ce sera profitable à tout le monde : aux personnes en quête d’une bonne habitation et aux propriétaires respectueux du Code du logement. Par ce biais, nous voulons aussi exercer une pression pour contrer la hausse des loyers.
Le label de qualité sera lui attribué par des agents communaux. Un logement insalubre fera l’objet d’une attention particulière. Comme pour les logements inoccupés, chaque situation sera évaluée au cas par cas. Un propriétaire abusif devra mettre son bien aux normes, sous peine d’amendes.
Souvent les locataires ne demandent pas ce contrôle eux-mêmes par crainte que le logement ne soit déclaré inhabitable et qu’il ne leur soit impossible de payer ou de trouver un autre logement à louer. Sur un marché locatif privé trop étriqué, l’initiative du contrôle ne peut pas incomber au locataire. Et en cas de contrôle négatif, la Ville doit assurer obligatoirement le relogement des locataires expulsés.
Quant aux propriétaires d’habitations qui ne sont pas en ordre avec les normes du Code wallon de l’habitat, nous les obligerons à mettre leur habitation en ordre à leurs propres frais. S’ils ne le font pas, ils se verront alors infliger des amendes plus fortes et seront obligés de confier leur immeuble à la société publique de construction de logement ou à Toit et Moi.
Nous investirons des moyens de la ville et du CPAS dans des projets sociaux d’embauche afin de rendre ces logements habitables. Les propriétaires modestes qui n’ont pas les moyens de faire les rénovations seront soutenus.
Trois. Tolérance zéro pour les logements vides
- Par des contrôles permanents, nous combattrons l’inoccupation commerciale et les logements vides.
- Nous augmenterons le montant de la taxe contre les logements vides.
- Quant aux logements restés vides pendant plus de trois ans, nous les remettrons aux mains de la société publique de construction de logements ou aux mains de Toit et Moi qui gère les logements sociaux de Mons.
- Nous actualiserons le registre des maisons vides. Nous augmenterons le nombre de collaborateurs communaux dont ce sera la charge. Les citoyens pourront eux aussi signaler les bâtiments inoccupés.
- Un soutien sera organisé pour les propriétaires modestes qui rencontrent des difficultés à rendre leur logement habitable.
Plus d'informations
Nous passerons à la vitesse supérieure afin de rénover au plus vite les logements sociaux inoccupés : 282 logements étaient inoccupés l’année passée à Mons. En 2018, il y avait 101 logements sociaux vides. 5 ans plus tard, c’est presque trois fois plus.
Dans le parc locatif privé la situation est tout aussi problématique. Le bourgmestre lui-même parle de 300 logements privés vides.
Nous voulons drastiquement diminuer cette inoccupation des logements à Mons. Nous veillerons à une inoccupation la plus courte possible entre deux mouvements de locataires.
Nous mettrons au point un maître plan de rénovation de centaines de logements au cours de la prochaine législature. Dans ces grands projets de rénovation, nous rénoverons d’abord les habitations inoccupées de sorte que les personnes qui habitent déjà dans un quartier depuis des dizaines d’années pourront continuer à y habiter. Nous recourrons surtout à des « rénovations douces », avec un impact limité sur les locataires, de sorte que, autant que possible, ils pourront continuer à résider dans leur logement.
Nous voulons augmenter la taxe sur l’inoccupation. Il existe aussi trop d’exemptions, concernant cette taxe sur l’inoccupation. Ici, nous laisserons de côté les gens qui ne disposent pas des moyens ou de l’expertise nécessaires pour exécuter les rénovations qui s’imposent. Mais, pour les sociétés immobilières, nous comptons doubler cette taxe sur l’inoccupation. De même, nous voulons doubler la taxe sur les terrains non bâtis. Quant à la recette, nous l’investirons dans des projets de logements à prix abordable.
En cas d’inoccupation structurelle de plus de trois ans, nous prendrons des mesures radicales. Depuis quelques années déjà, les propriétaires concernés ont la possibilité de se mettre en règle. La ville confiera ces logements en premier lieu aux Agence Immobilières Sociales ou à Toit et Moi. Ainsi, nous pourrons accroître l’offre de logements sociaux sur le marché locatif.
De plus, il y a un grand nombre d’immeubles inoccupés qui sont dissimulés ou non enregistrés. Nous voulons que les services communaux entreprennent une prospection active de cette inoccupation. Nous créerons également un point de contact pour les citoyens. En effet, ce n’est que via un enregistrement correct qu’il pourra être question d’une taxe dûment appliquée.
Dans le parc locatif privé la situation est tout aussi problématique. Le bourgmestre lui-même parle de 300 logements privés vides.
Nous voulons drastiquement diminuer cette inoccupation des logements à Mons. Nous veillerons à une inoccupation la plus courte possible entre deux mouvements de locataires.
Nous mettrons au point un maître plan de rénovation de centaines de logements au cours de la prochaine législature. Dans ces grands projets de rénovation, nous rénoverons d’abord les habitations inoccupées de sorte que les personnes qui habitent déjà dans un quartier depuis des dizaines d’années pourront continuer à y habiter. Nous recourrons surtout à des « rénovations douces », avec un impact limité sur les locataires, de sorte que, autant que possible, ils pourront continuer à résider dans leur logement.
Nous voulons augmenter la taxe sur l’inoccupation. Il existe aussi trop d’exemptions, concernant cette taxe sur l’inoccupation. Ici, nous laisserons de côté les gens qui ne disposent pas des moyens ou de l’expertise nécessaires pour exécuter les rénovations qui s’imposent. Mais, pour les sociétés immobilières, nous comptons doubler cette taxe sur l’inoccupation. De même, nous voulons doubler la taxe sur les terrains non bâtis. Quant à la recette, nous l’investirons dans des projets de logements à prix abordable.
En cas d’inoccupation structurelle de plus de trois ans, nous prendrons des mesures radicales. Depuis quelques années déjà, les propriétaires concernés ont la possibilité de se mettre en règle. La ville confiera ces logements en premier lieu aux Agence Immobilières Sociales ou à Toit et Moi. Ainsi, nous pourrons accroître l’offre de logements sociaux sur le marché locatif.
De plus, il y a un grand nombre d’immeubles inoccupés qui sont dissimulés ou non enregistrés. Nous voulons que les services communaux entreprennent une prospection active de cette inoccupation. Nous créerons également un point de contact pour les citoyens. En effet, ce n’est que via un enregistrement correct qu’il pourra être question d’une taxe dûment appliquée.
Quatre. La société communale montoise du logement
- La société montoise du logement construira et gérera elle-même des logements. Elle effectuera également des travaux de rénovation et d’isolation dans des logements publics et privés.
- Nous impliquerons ainsi la population dans la politique du logement. La société communale du logement fonctionnera de façon démocratique et transparente. Le public pourra suivre ses réunions via internet, les documents seront accessibles à tous.
Plus d'informations
Le PTB propose la mise sur pied d’une société publique de construction et de rénovation de logements, comme c’est le cas dans quelques grandes villes notamment en Allemagne. Cette société publique construira elle-même les logements nécessaires. Elle effectue également des travaux de rénovation et d’isolation. Ces sociétés ne coûtent pas d’argent à la collectivité. C’est logique : si ce secteur est rentable pour le privé, pourquoi coûterait-il pour le public, s’il est bien géré ? Cette société devrait également mettre en œuvre un plan d'isolation de tous les logements sociaux montois. Elle pourrait préfinancer les travaux et se rembourser sur le gain énergétique pendant une durée limitée. Cette société pourrait travailler aussi avec les diverses primes régionales, ce qui réduirait d'autant le temps de remboursement.
L’endettement actuel d’une série de sociétés de logement de service public est en grande partie dû au fait justement que leurs occupants font partie des couches les plus défavorisées de la population : ils paient donc des loyers assez bas, quand ils peuvent les payer. Comme le démontre l’exemple néerlandais où le logement social culmine à 34 % de parts du marché locatif, augmenter le nombre et donc l’accès aux logements publics permet de les rendre tout à fait rentables au niveau financier.
Dans les quartiers denses et avec un parc de logement relativement obsolète, une telle société publique de logement et d'investissement peut aussi devenir le moteur du renouveau du quartier. Une société publique de logement communale devrait pouvoir exercer un droit de préemption et pourrait acheter, rénover et transformer des habitations à vendre. Ceci présente en outre l’avantage d’intégrer le logement public dans l’habitat existant et d’éviter les « grands blocs » d'habitations.
L’endettement actuel d’une série de sociétés de logement de service public est en grande partie dû au fait justement que leurs occupants font partie des couches les plus défavorisées de la population : ils paient donc des loyers assez bas, quand ils peuvent les payer. Comme le démontre l’exemple néerlandais où le logement social culmine à 34 % de parts du marché locatif, augmenter le nombre et donc l’accès aux logements publics permet de les rendre tout à fait rentables au niveau financier.
Dans les quartiers denses et avec un parc de logement relativement obsolète, une telle société publique de logement et d'investissement peut aussi devenir le moteur du renouveau du quartier. Une société publique de logement communale devrait pouvoir exercer un droit de préemption et pourrait acheter, rénover et transformer des habitations à vendre. Ceci présente en outre l’avantage d’intégrer le logement public dans l’habitat existant et d’éviter les « grands blocs » d'habitations.